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Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente ?

Lorsqu’un bien immobilier est vendu, le propriétaire est tenu de présenter un DDT. Ce dossier rassemble tous les diagnostics obligatoires qui concernent le bien.

Ils renseignent sur l’état général du bien et ses environs.

Les diagnostics sont, pour la plupart, réalisés par des professionnels certifiés, certains peuvent toutefois être remplis par les propriétaires eux -même. Il existe 10 diagnostics obligatoires pour une vente.

Toutefois, tout le monde n’est pas concerné par chacun d’entre eux.

On retrouve : 

  • Le DPE.
  • L’audit énergétique réglementaire, si le bien est noté F ou G selon le DPE
  • Le bien date d'avant le 01/07/1997 ? Il vous faut un diagnostic amiante
  • Le bien date d'avant le 01/01/1949 ? Il vous faut un diagnostic plomb.
  • Des installations électriques de + de 15 ans ? Le diagnostic électricité est nécessaire.
  • Des installations de gaz de + de 15 ans ? Le diagnostic gaz est nécessaire.
  • En fonction de la localisation : l’état des risques et des pollutions.
  • En fonction de la localisation : l’état des nuisances sonores aériennes.
  • En fonction de l'emplacement : le diagnostic termites.
  • Le bien n’est pas raccordé au réseau collectif ? Un diagnostic assainissement est nécessaire.      

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Jean-Mathieu SPINELLI est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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